Arrêté du 27 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 889 360,46 € en autorisations d'engagement et de 889 360,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2012 ouvre des crédits de près de 890 mille euros pour l'année 2012, destinés à financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 889 360,46 € en autorisations d'engagement et de 889 360,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance