JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 889 360,46 € en autorisations d'engagement et de 889 360,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 889 360,46 € en autorisations d'engagement et de 889 360,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.