JORF n°0008 du 10 janvier 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 décembre 2011, M. Jean-Richard HOARAU est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.


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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 décembre 2011, M. Jean-Richard HOARAU est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.