Arrêté du 27 décembre 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
M. EMONNET (Geoffroy, Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DUPUIS, Yann GRATESAC et Christophe GUINES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. DUPUIS (Pierre, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DUPUIS, Yann GRATESAC et Christophe GUINES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre DUPUIS, Yann GRATESAC et Christophe GUINES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Betton.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
M. EMONNET (Geoffroy, Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DUPUIS, Yann GRATESAC et Christophe GUINES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. DUPUIS (Pierre, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DUPUIS, Yann GRATESAC et Christophe GUINES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre DUPUIS, Yann GRATESAC et Christophe GUINES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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