Arrêté du 27 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, M. GUYOT (Ludovic, Xavier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ZOBLER (Jean-Paul, Auguste, Eugène) à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office en Alsace.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, M. GUYOT (Ludovic, Xavier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ZOBLER (Jean-Paul, Auguste, Eugène) à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin).

Historique des versions

Source : Légifrance