Arrêté du 27 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les salaires vétérinaires

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de mettre en œuvre les règles d'un accord sur les salaires dans les cabinets vétérinaires.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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