Arrêté du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, tel que modifié par l'avenant n° 14 du 10 février 2004, les dispositions de l'avenant n° 55 du 6 octobre 2011, relatif à la valeur du point, à la convention collective susvisée.

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Obligation de l'avenant n°55 pour les vétérinaires

Résumé. Un nouvel accord sur la valeur du point dans la convention des vétérinaires devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, tel que modifié par l'avenant n° 14 du 10 février 2004, les dispositions de l'avenant n° 55 du 6 octobre 2011, relatif à la valeur du point, à la convention collective susvisée.

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