JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'annexe à l'arrêté du 4 décembre 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Dans l'indication "sarcome des tissus mous évolués chez les patients en échec ou intolérants aux anthracyclines ou à l'ifosfamide ou chez les patients ne pouvant pas recevoir ces médicaments”, l'agrément à l'usage des collectivités publiques de ces spécialités pharmaceutiques est conditionné au respect de l'organisation des soins définie ci-dessous. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'annexe à l'arrêté du 4 décembre 2009 susvisé est ainsi rédigé :

« Dans l'indication "sarcome des tissus mous évolués chez les patients en échec ou intolérants aux anthracyclines ou à l'ifosfamide ou chez les patients ne pouvant pas recevoir ces médicaments”, l'agrément à l'usage des collectivités publiques de ces spécialités pharmaceutiques est conditionné au respect de l'organisation des soins définie ci-dessous. »