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portant délégation de signature
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier (Règles sur l'argent et la banque), notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Délégation est donnée, pour la direction de la communication, à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction, à :
M. Philippe Joyeux, directeur ;
Mme Florence Lépany-Duval, adjointe au directeur, et M. Ted Marx.
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Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces, relevant de leurs attributions respectives, à :
Mme Edith Lalliard, pour le pôle mécénat et partenariats de la direction ;
Mme Marie-Michèle Cazenave, pour le pôle affaires publiques de la direction.
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Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations leur ont été consenties.
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L'arrêté du 17 mai 2010 portant délégation de signature est abrogé.
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Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 décembre 2010.
A. de Romanet