JORF n°0302 du 30 décembre 2010

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, pour l'établissement public, au nom du directeur général :
― les actes, les arrêtés et décisions, les contrats de travail et avenant ;
― les contrats, conventions et avenants, relatifs aux marchés ;
― les mandats de dépenses et de recettes, les correspondances et les déclarations sociales et fiscales ;
― et généralement, toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations et à la gestion des activités et de la protection sociales ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à :
Mme Monique Senac, responsable du pôle gestion administrative ;
M. Denis Maréchal, secrétaire général de la direction des ressources humaines ;
M. Jean-Marie Foucault, responsable du pôle emploi et compétences ;
M. Waël Rizk, responsable du pôle politique RH,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, pour l'établissement public, au nom du directeur général :

― les actes, les arrêtés et décisions, les contrats de travail et avenant ;

― les contrats, conventions et avenants, relatifs aux marchés ;

― les mandats de dépenses et de recettes, les correspondances et les déclarations sociales et fiscales ;

― et généralement, toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations et à la gestion des activités et de la protection sociales ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à :

Mme Monique Senac, responsable du pôle gestion administrative ;

M. Denis Maréchal, secrétaire général de la direction des ressources humaines ;

M. Jean-Marie Foucault, responsable du pôle emploi et compétences ;

M. Waël Rizk, responsable du pôle politique RH,

à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article.