M. Jérôme Nanty, directeur, chargé de la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité les pôles pilotage et projets, développement RH, gestion des cadres dirigeants et l'université CDC, ainsi que la direction des relations sociales. Il a également sous sa responsabilité la gestion des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public.
Délégation est donnée à M. Jérôme Nanty à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions, ainsi que les mandats de dépenses et de recettes y afférents.

Délégation est donnée, pour la direction des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents, à :
M. Denis Debus, directeur des relations sociales ;
M. Franck Pillon.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs relatifs aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces, relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe, à :
Mme Florence Ferretti, responsable du pôle pilotage et projets de la direction des ressources humaines du groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence Ferretti, délégation est donnée à M. Jean-Yves Cornu, responsable de projets (RH) ;
Mme Christine Lagrée, responsable du pôle développement RH de la direction des ressources humaines du groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Lagrée, délégation est donnée à Mme Anne Jacquenet, responsable emploi-formation, et à Mme Sophie Commenge, responsable mobilités-carrières ;
Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du pôle des cadres dirigeants, cadres de direction, cadres supérieurs et cadres « génération 2020 ».
Mme Marie Hélène Turpin, responsable de l'université CDC.

Délégation est donnée, pour le pôle des cadres dirigeants, cadres de direction, cadres supérieurs et cadres « génération 2020 » de la direction des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents, à :
Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du pôle ;
Mme Anne Gavoty, responsable de la gestion des cadres de direction ;
Mme Véronique Subileau, responsable de la gestion des cadres « génération 2020 ».

Délégation est donnée à Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, pour l'établissement public, au nom du directeur général :
― les actes, les arrêtés et décisions, les contrats de travail et avenant ;
― les contrats, conventions et avenants, relatifs aux marchés ;
― les mandats de dépenses et de recettes, les correspondances et les déclarations sociales et fiscales ;
― et généralement, toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations et à la gestion des activités et de la protection sociales ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à :
Mme Monique Senac, responsable du pôle gestion administrative ;
M. Denis Maréchal, secrétaire général de la direction des ressources humaines ;
M. Jean-Marie Foucault, responsable du pôle emploi et compétences ;
M. Waël Rizk, responsable du pôle politique RH,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article.

Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels :
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, à :
Mme Monique Sénac, responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle, ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales ;
M. Roland Guilloux et Mme Sylviane Lievois, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels ;
Mme Catherine Petetin, M. François Delafoy, M. Tony Da Mota et Mme Christelle de Batz de Trenquelleon pour les actes pris pour la gestion financière des personnels ;
Mme Annie Pouet, pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels.
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine, à :
M. Jean-Marie Foucault, responsable du pôle ;
Mme Catherine Sok, responsable du secteur de la formation ;
Mme Sylvie Roger, responsable du recrutement externe et de la gestion de parcours professionnel.
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion.
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines, à :
M. Jean Lagriffol, responsable du pôle ;
M. Emmanuel Granier, son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marché, et mandats de dépenses y afférents.
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines, à :
M. Denis Maréchal, secrétaire général de la direction des ressources humaines, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents.
V. ― Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines, à :
M. Wael Rizk, responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents.
VI. ― Pour la direction déléguée aux activités et à la protection sociales, pour la gestion des personnels, délégation est donnée à :
M. Jérôme Sabourin, responsable de la direction déléguée aux activités et protection sociales ;
M. Alain Liey, responsable de la mission sociale groupe ;
M. Jacques Bachelard, juriste à la mission sociale groupe,
ainsi que, dans le cadre de leurs attributions spécifiques, pour signer les actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents et, également, pour signer avec faculté de substituer ou de donner mandat tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
M. Jérôme Sabourin, responsable de la direction déléguée aux activités et aux protections sociales ;
M. Michel Mazure, directeur administratif du COSOG ;
Mme Chantal Guillou, adjointe au directeur administratif du COSOG,
notamment, pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion.

Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines, au sein des directions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés :
a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé, ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage.
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général, à :
M. André Laurent Michelson, secrétaire général ;
M. Olivier Ritz, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
Mme Florence Decker, responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général, à la direction des ressources humaines.
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international, à :
M. Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint ;
M. Clément Lecuivre, conseiller et chargé de mission auprès du directeur général adjoint ;
M. Olivier Mareuse, directeur des finances ;
M. Edward Arkwright, directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études ;
M. Laurent Vigier, directeur des affaires européennes et internationales.
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau, à :
M. Philippe Braidy, directeur du développement territorial et du réseau ;
M. Jean Philippe Sarrette, secrétaire général du développement territorial et du réseau ;
Mme Corinne Denel, responsable des ressources humaines.
IV. ― Pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back offices », à :
M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des « back offices » ;
M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des « back offices », responsable de la filière « instruments financiers » ;
Mme Michèle Hardré-Schille, responsable du service « ressources humaines et fonctions de pilotage » à la direction des « back offices » ;
Mme Fabienne Josseaume, chargée des ressources humaines à la direction des « back offices ».
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne, à ;
M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ;
M. Mikaël Cohen, directeur financier ;
Mme Catherine Perenet, directeur des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne ;
Mme Emmanuelle Aubry, responsable des ressources humaines à la direction des fonds d'épargne.
VI. ― Pour la direction bancaire, à :
Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction bancaire ;
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles ;
Mme Jacqueline Poincelet, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire ;
Mme Maryse Cailleaux, responsable de l'emploi de la mobilité et de la formation à la direction bancaire ;
Mme Christiane Santini, responsable de la gestion administrative des ressources humaines à la direction bancaire,
chacun dans le cadre des attributions qui lui sont conférées.

Pour la direction des retraites :
I. ― Délégation est donnée à :
M. Gilles Seigle, directeur des retraites ;
M. Hervé Brière, responsable des ressources humaines de la direction des retraites,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 ;
― les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés ;
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut ;
M. Laurent Meillaud, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites.
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites.
II. ― Délégation est donnée à :
Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites à Paris ;
M. Laurent Meillaud, directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion statutaire, à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail des salariés sous statut ;
― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris ;
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris.
III. ― Délégation est donnée à :
M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
M. Sylvain Jayat, directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Bordeaux,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour les personnels de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels de l'établissement de Bordeaux et ceux des fonctions mutualisées de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à M. Lilian Espugna, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
IV. ― Délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
Mme Anne-Marie Granic, directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement d'Angers,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels de l'établissement d'Angers. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donné à M. Daniel Daguin, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Délégation est donnée à l'effet de signer les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits à :
M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
Mme Anne Fontagnères, directrice des gestions mutualisées de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Bordeaux.

En cas d'empêchement du responsable de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public, lié à des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en œuvre du plan de continuité d'entreprise et du plan de continuité des activités (PCE-PCA), délégation est donnée aux chefs d'établissement et aux directeurs responsables des services concernés, mentionnés aux articles précédents, à l'effet de signer les documents nécessaires pour assurer la continuité des services, tels que la prise en charge administrative des frais et avances, notamment pour le transport ou les déplacements des personnes et des biens, ainsi que les frais de mission et la gestion du temps.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que les arrêtés du 6 novembre 2009, du 6 janvier 2010, du 3 mai 2010 et l'arrêté du 20 juillet 2010 qui l'ont modifié.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.