Arrêté du 27 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'économie.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Révision annuelle des frais de tenue de compte

Résumé. Les frais pour tenir un compte dans le registre national d'émissions sont ajustés chaque année par deux ministres.

Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'économie.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance