Article 3
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or) est abrogé.
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JORF n°0016 du 19 janvier 2008
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or) est abrogé.