Arrêté du 27 décembre 2007

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible » est ajoutée la rubrique suivante comme suit :
CODE NOMENCLATURE
Société CORDIS SAS (CORDIS)
3163346 Stent intracrânien auto-expansible, CORDIS, CORDIS ENTERPRISE.
La prise en charge de ce stent intracrânien est assurée pour les références suivantes :
ENC451412, ENC452212, ENC452812, ENC453712, ENC451425, ENC452225, ENC452825, ENC453725.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2009.

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