JORF n°0013 du 16 janvier 2008

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 décembre 2007, M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 décembre 2007, M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville.