JORF n°0013 du 16 janvier 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 janvier 2006 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 janvier 2006 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim est abrogé.