Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. (Ab)
Créé le 16 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2010
L'arrêté du 6 janvier 1971 modifié pris pour l'application du décret du 4 octobre 1965 susvisé aux personnels des services extérieurs du ministère de l'agriculture en fonctions sur toute l'étendue du territoire métropolitain est abrogé.