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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 6 janvier 1971 modifié pris pour l'application du décret du 4 octobre 1965 susvisé aux personnels des services extérieurs du ministère de l'agriculture en fonctions sur toute l'étendue du territoire métropolitain est abrogé.

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En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009

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