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Arrêté du 27 décembre 2007

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Article 4

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance