Arrêté du 27 décembre 2007

Article 4

L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Grostenquin (Moselle) est abrogé.

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L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Grostenquin (Moselle) est abrogé.