JORF n°0008 du 10 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Puymirol-Laplume est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Agen (Lot-et-Garonne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Puymirol-Laplume est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Agen (Lot-et-Garonne).