Arrêté du 27 décembre 2007

Article 8

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Article 8

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste. Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2008

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Interdiction de candidater sur plusieurs listes

Résumé. Une personne ne peut pas être candidate sur plusieurs listes électorales en même temps.

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste. Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2008

Source : Légifrance