JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Chahains, Ciral, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Fontenai-les-Louvets et Livaie, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carrouges, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chahains, Ciral, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Fontenai-les-Louvets et Livaie, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carrouges, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).