JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Carrouges, Longuenoë, Rouperroux, Saint-Martin-des-Landes et Sainte-Marguerite-de-Carrouges, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carrouges, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Ferté-Macé (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Carrouges, Longuenoë, Rouperroux, Saint-Martin-des-Landes et Sainte-Marguerite-de-Carrouges, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carrouges, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Ferté-Macé (Orne).