Article 3
L'arrêté du 12 août 2005 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.
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L'arrêté du 12 août 2005 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.
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L'arrêté du 12 août 2005 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.