JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

A compter de la gestion 2008, le directeur du tourisme est institué ordonnateur principal délégué des recettes et des dépenses relatives à ses attributions sur le budget du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.


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Version 1

A compter de la gestion 2008, le directeur du tourisme est institué ordonnateur principal délégué des recettes et des dépenses relatives à ses attributions sur le budget du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.