Arrêté du 27 décembre 2007

Article 2

Le délégataire institué à l'article 1er du présent arrêté est autorisé à subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.

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Le délégataire institué à l'article 1er du présent arrêté est autorisé à subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.