Article précédent

Article 32

Section parente

Arrêté du 27 décembre 2006

Article suivant

Arrêté du 27 décembre 2006

Article Annexe

Créé le 8 décembre 2011

LISTE DES COMMUNES OUVRANT DROIT
À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 EUROS

Bordeaux.
Lille.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nantes.
Nice.
Rennes.
Strasbourg.
Toulouse.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 15 avril 2015art. 38 (V)

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au samedi 25 avril 2015

Créé parArrêté du 29 novembre 2011art. (V)