Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 décembre 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2006, Mme Isabelle Chadaillac, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs intérimaire au centre de détention de Mauzac, en remplacement de M. Pierre-Alain Peris, à compter du 1er janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2006, Mme Isabelle Chadaillac, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs intérimaire au centre de détention de Mauzac, en remplacement de M. Pierre-Alain Peris, à compter du 1er janvier 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance