JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 2

Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé, en ce qui concerne l'adresse administrative de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, les mots : « à Paris » sont remplacés par les mots : « à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) ».


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé, en ce qui concerne l'adresse administrative de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, les mots : « à Paris » sont remplacés par les mots : « à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) ».