JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé, les mots : « le payeur général du Trésor à Paris » sont remplacés par les mots : « le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé, les mots : « le payeur général du Trésor à Paris » sont remplacés par les mots : « le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France ».