Arrêté du 27 décembre 2006

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Sète est autorisée à contracter un emprunt global de 1 000 000 d'euros pour financer l'acquisition de deux grues à vrac et l'aménagement d'un pôle passagers.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La chambre de commerce et d'industrie de Sète est autorisée à contracter un emprunt global de 1 000 000 d'euros pour financer l'acquisition de deux grues à vrac et l'aménagement d'un pôle passagers.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.

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