JORF n°9 du 11 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 1er février 1963 susvisé est modifié comme suit :
Le taux : « 15,80 % » est remplacé par le taux : « 15,90 % ».
Les mots : « 0,10 % pour le risque veuvage ; » sont supprimés.


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 1er février 1963 susvisé est modifié comme suit :

Le taux : « 15,80 % » est remplacé par le taux : « 15,90 % ».

Les mots : « 0,10 % pour le risque veuvage ; » sont supprimés.