JORF n°18 du 21 janvier 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 décembre 2005, est approuvée la disposition suivante prévue à l'article 19 des statuts de l'association Centre d'information et de documentation jeunesse en vue de l'accueil de six fonctionnaires en détachement :
« Les fonctionnaires de l'Etat détachés sont au nombre de six et peuvent occuper les fonctions de directeur général (un), directeur (quatre), responsable comptable (un). La nomination à ces emplois est prononcée par le Gouvernement ou avec son agrément. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 décembre 2005, est approuvée la disposition suivante prévue à l'article 19 des statuts de l'association Centre d'information et de documentation jeunesse en vue de l'accueil de six fonctionnaires en détachement :

« Les fonctionnaires de l'Etat détachés sont au nombre de six et peuvent occuper les fonctions de directeur général (un), directeur (quatre), responsable comptable (un). La nomination à ces emplois est prononcée par le Gouvernement ou avec son agrément. »