Arrêté du 27 décembre 2005

Article 5

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Article 5

L'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé est modifiée comme suit :
- à la ligne COV (NM), le seuil (kg/an) de « 100 000 » est remplacé par « 30 000 » ;
- sous le tableau, il est ajouté la mention suivante : « Le seuil indiqué pour le polluant NH3 ne s'applique pas pour les émissions des années 2005 et 2006, des installations visées à l'article 2 (Modification des règles de déclaration des émissions polluantes), paragraphe VI, du présent arrêté. »

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Modification des seuils de pollution dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les seuils de pollution pour certains produits chimiques et précise les règles pour les émissions d'ammoniac en 2005 et 2006.

L'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé est modifiée comme suit :
- à la ligne COV (NM), le seuil (kg/an) de « 100 000 » est remplacé par « 30 000 » ;
- sous le tableau, il est ajouté la mention suivante : « Le seuil indiqué pour le polluant NH3 ne s'applique pas pour les émissions des années 2005 et 2006, des installations visées à l'article 2 (Modification des règles de déclaration des émissions polluantes), paragraphe VI, du présent arrêté. »

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