JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 1

Article 1

La nomenclature par nature applicable au Syndicat des transports d'Ile-de-France est celle applicable aux syndicats mixtes, adaptée aux particularités liées aux compétences du syndicat, telle qu'elle figure en annexe n° 1 du présent arrêté.


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Version 1

La nomenclature par nature applicable au Syndicat des transports d'Ile-de-France est celle applicable aux syndicats mixtes, adaptée aux particularités liées aux compétences du syndicat, telle qu'elle figure en annexe n° 1 du présent arrêté.