Arrêté du 27 décembre 2005
Article 3
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Article 3
Pour les agents visés aux articles 1er et 2 exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de leur quotité de temps de travail.
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
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