JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 5

Article 5

La directrice de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et le directeur de l'Institut national des appellations d'origine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et le directeur de l'Institut national des appellations d'origine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.