Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 décembre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 décembre 2004, il est mis fin, à compter du 1er février 2005, aux fonctions exercées par M. Jean-Jacques Delate, directeur départemental des services vétérinaires de la Seine-Saint-Denis.
A compter de cette même date, M. Jean-Jacques Delate est nommé directeur départemental des services vétérinaires d'Eure-et-Loir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 décembre 2004, il est mis fin, à compter du 1er février 2005, aux fonctions exercées par M. Jean-Jacques Delate, directeur départemental des services vétérinaires de la Seine-Saint-Denis.
A compter de cette même date, M. Jean-Jacques Delate est nommé directeur départemental des services vétérinaires d'Eure-et-Loir.

Historique des versions

Source : Légifrance