Arrêté du 27 décembre 2004

Article 1

Créé le 12 janvier 2005 · En vigueur depuis le 7 janvier 2018

Le titre professionnel de secrétaire assistant immobilier est prorogé à compter du 7 janvier 2018 pour une durée d'un an.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2018

Modifié parArrêté du 27 octobre 2017art. 1

Le titre professionnel de secrétaire assistant immobilier est prorogé à compter du 7 janvier 2018 pour une durée d'un an. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistréau répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 324t(code NSF).

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au samedi 6 janvier 2018

Modifié parArrêté du 22 octobre 2012art. 1

Le titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans,au niveau IV , et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 7 janvier 2013.

En vigueur du mercredi 12 janvier 2005 au mercredi 31 octobre 2012

Le titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.