Article 1
L'agrément de la version « 2.07 F » de la machine à voter de la société NEDAP est prorogé jusqu'au 28 février 2005.
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JORF n°1 du 1 janvier 2005
Article 1
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Version 1
L'agrément de la version « 2.07 F » de la machine à voter de la société NEDAP est prorogé jusqu'au 28 février 2005.