Article 1
Le montant du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à :
14 EUR à compter du 1er janvier 2005 ;
15 EUR à compter du 1er janvier 2006 ;
16 EUR à compter du 1er janvier 2007.
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JORF n°303 du 30 décembre 2004
Article 1
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Version 1
Le montant du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à :
14 EUR à compter du 1er janvier 2005 ;
15 EUR à compter du 1er janvier 2006 ;
16 EUR à compter du 1er janvier 2007.