JORF n°20 du 25 janvier 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 décembre 2004, M. Alfred, Pierre Stutzmann, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 février 2005.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 décembre 2004, M. Alfred, Pierre Stutzmann, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 février 2005.