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Arrêté du 27 décembre 2004

Article Annexe

Créé le 12 janvier 2005 · En vigueur depuis le 2 novembre 2012

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : secrétaire assistant (e) médico-social (e) (SAMS).
Niveau : IV.
Code NSF : 324 t-secrétariat bureautique.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) assure, au sein des structures médicales, sociales ou médico-sociales, l'accueil des patients et des usagers, l'organisation et la planification des activités du service, la constitution et le suivi administratif des dossiers.
Le (la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) exerce sous l'autorité d'un médecin, d'un chef de service d'une structure médicale, sociale ou médico-sociale, dans le respect des procédures et de la réglementation en vigueur et en utilisant la terminologie et les techniques spécifiques au secteur. Il (elle) travaille dans une équipe pluriprofessionnelle et est l'interface entre tous les intervenants et le public accueilli.
Il (elle) réalise des tâches diversifiées liées au pôle ou secteur dans lequel il (elle) exerce : admissions, renseignements administratifs, saisie de comptes rendus médicaux ou opératoires, avec un degré d'autonomie et de responsabilité variable selon le contexte.
La mission d'accueil est essentielle : la qualité relationnelle, le respect de l'éthique et de la déontologie sont primordiaux à la tenue de l'emploi. Le (la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) évalue la demande des usagers ou des patients avec discernement, les renseigne, les conseille et les oriente en prenant en compte la dimension sociale, de façon à préparer le travail des professionnels, dans le cadre de sa délégation de responsabilités.
Ayant accès à des informations confidentielles, le (la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) est soumis (e) aux règles du secret professionnel et, dans le secteur sanitaire, exerce son métier dans le respect de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Les conditions d'exercice de l'emploi varient selon la taille et la typologie des structures (publiques ou privées) dans lesquelles le (la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) est employé (e). Dans le milieu hospitalier, il (elle) assiste une équipe (médecins, équipe soignante, cadres administratifs) et assure la gestion administrative dans le cadre d'une organisation optimisée du circuit des patients et sous l'autorité d'un ou de plusieurs responsables (travail en pôle). Dans les secteurs social et médico-social, il (elle) peut être amené (e) à participer au montage de dossiers de demandes d'aide financière et à l'élaboration de tableaux de suivi de budgets.
Travaillant dans un environnement informatisé, rompu (e) à la saisie informatique rapide, il (elle) utilise couramment les outils bureautiques et de saisie au dictaphone, les technologies de communication ainsi que des logiciels spécifiques à l'activité (plannings et gestion des rendez-vous). Il (elle) est amené (e) à utiliser de plus en plus couramment des logiciels de " reconnaissance vocale ".
Les contraintes d'horaires, le travail en équipe, le face à face avec des publics en grande difficulté (patients ou usagers), la multiplicité des tâches administratives, impliquent, de la part du (de la) secrétaire-assistant (e) médico-social (e), une grande adaptabilité aux personnes et aux situations et des qualités humaines prépondérantes.

Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification

1. Assurer les travaux courants de secrétariat
et assister une équipe

Produire des documents professionnels courants.
Rechercher et communiquer des informations.
Assurer la traçabilité et la conservation des informations.
Accueillir et orienter un visiteur et traiter les appels téléphoniques.
Assister une équipe dans la planification et l'organisation de ses activités.

2. Assurer le traitement administratif
dans un service médical ou social

Constituer et organiser des dossiers administratifs de patients ou d'usagers.
Appréhender la situation de l'usager ou du patient lors de l'accueil et tout au long de sa prise en charge.
Etablir et actualiser des tableaux de suivi.

Secteurs d'activité ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre

Dans le secteur sanitaire, social et médico-social, au sein d'établissements publics ou privés, tels que : hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux, centres d'imagerie médicale, services régionaux, départementaux et communaux de l'action sanitaire et sociale, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), centres de médecine du travail, centres d'hébergement de personnes en difficulté, associations d'entraide et de secours.
Les types d'emploi accessibles sont les suivants :

  • secrétaire médical (e) ;
  • secrétaire médico-social (e).

Dans la fonction publique (hospitalière ou territoriale), l'accès pérenne à l'emploi est soumis à concours.
Code ROME :
M1609-Secrétariat et assistanat médical ou médico-social.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Liens avec d'autres certifications :
Selon les modalités définies par arrêté relatif aux titres professionnels de niveau IV de la filière, liens avec les titres professionnels de :
  • secrétaire assistant (e) ;
  • secrétaire comptable ;
  • secrétaire assistant (e) immobilier.

Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-2 ;
Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 7 janvier 2013.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Modifié parArrêté du 22 octobre 2012art.

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : secrétaireassistant (e) médico-social (e) (SAMS). Niveau : IV. Code NSF : 324 t-secrétariat bureautique.

Résumé du référentiel d'emploi…

Le (la) secrétaireassistant (e) médico-social (e) assure, au sein des structures médicales, sociales ou médico-sociales, l'accueil des patients et des usagers, l'organisationet la planification des activités du service, la constitution etle suivi administratif des dossiers. Le (la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) exerce sous l'autorité d'un médecin, d'un chef de service d'une structure médicale, sociale ou médico-sociale, dans le respect des procédures et de la réglementation en vigueur et en utilisant la terminologie et les techniques spécifiques au secteur. Il (elle) travaille dans une équipe pluriprofessionnelle et est l'interface entre tousles intervenants et le public accueilli. Il (elle) réalise des tâches diversifiées liées au pôle ou secteur dans lequel il(elle) exerce : admissions, renseignements administratifs, saisie de comptes rendus médicaux ou opératoires, avec un degré d'autonomie etde responsabilité variable selon le contexte. La missiond'accueil est essentielle : la qualité relationnelle, le respectde l'éthique et de la déontologie sont primordiaux à la tenue del'emploi. Le (la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) évalue la demandedes usagers ou des patients avec discernement, les renseigne, les conseille et les oriente en prenant en compte la dimension sociale, de façon à préparer le travail des professionnels, dans le cadre de sa délégation de responsabilités. Ayant accès à des informations confidentielles, le(la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) est soumis (e) aux règles du secret professionnelet, dans le secteur sanitaire, exerce son métier dans le respectde la loi relative aux droits des malades et à la qualité du systèmede santé. Les conditionsd'exercice de l'emploi varient selon la tailleet la typologie des structures (publiques ou privées) dans lesquelles le (la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) est employé (e). Dans le milieu hospitalier, il (elle) assiste une équipe (médecins, équipe soignante, cadres administratifs) et assure la gestion administrative dansle cadre d'une organisation optimisée du circuit des patientset sous l'autorité d'un ou de plusieurs responsables (travail en pôle). Dans les secteurs social et médico-social, il(elle) peut être amené (e) à participer au montage de dossiers de demandes d'aide financière et à l'élaboration de tableaux de suivi de budgets. Travaillant dans un environnement informatisé, rompu (e) à la saisie informatique rapide, il (elle) utilise couramment les outils bureautiqueset de saisie au dictaphone, les technologies de communication ainsi quedes logiciels spécifiques à l'activité (plannings et gestion des rendez-vous). Il (elle) est amené (e) à utiliserde plus en plus couramment des logiciels de " reconnaissance vocale ". Les contraintes d'horaires, le travail en équipe, le face à face avec des publics en grande difficulté (patients ou usagers), la multiplicité des tâches administratives,impliquent, de la part du (de la) secrétaire-assistant (e) médico-social (e), une grande adaptabilité aux personnes et aux situations et des qualités humaines prépondérantes.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification…

1\. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une…

Produire des documents professionnels courants. Rechercher et communiquer des informations ⏺. Assurer la traçabilité et la conservation des informations. Accueillir et orienter un visiteuret traiter les appels téléphoniques. Assisterune équipe dans la planificationet l'organisation de ses activités.

2\. Assurer le traitement administratif dans un service médical ou…

Constituer et organiser des dossiers administratifs de patients ou d'usagers. Appréhender la situation del'usager ou du patient ⏺ lors de l'accueil et tout au long de sa prise en charge. Etabliret actualiser des tableauxde suivi.

Secteurs

⏺ d'activité ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Dans le secteur sanitaire, social et médico-social, au sein d'établissements publics ou privés, tels que : hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux, centres d'imagerie médicale, services régionaux, départementaux et communaux de l'action sanitaire et sociale, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), centres de médecine du travail,centres d'hébergement de personnes en difficulté, associations d'entraide et de secours. Les types d'emploi accessibles sont les suivants :

* secrétaire médical (e) ; * secrétaire médico-social (e). Dans la fonction publique (hospitalière ou territoriale), l'accès pérenne à l'emploi est soumis à concours. Code ROME : M1609-Secrétariat et assistanat médical ou médico-social. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Liens avec d'autres certifications : Selon les modalités définies par arrêté relatif aux titres professionnels de niveau IV de la filière, liens avec les titres professionnels de :

* secrétaire assistant (e) ; * secrétaire comptable ; * secrétaire assistant (e) immobilier.

Bases légales et réglementaires : Code de l'éducation, notamment les articlesL. 335-5, L. 335-6, R. 335-13et R. 338-2 ; Arrêtédu 9 mars 2006 modifié relatif aux conditionsde délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ; Arrêté du 8 décembre 2008 modifiérelatif au règlement général des sessionsde validation conduisant autitre professionnel du ministère chargé de l'emploi. La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 7 janvier 2013.

En vigueur du lundi 7 janvier 2008 au jeudi 1 novembre 2012

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION ⏺ AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : Titre professionnel : secrétaire-assistant(e) médico-social (e). Niveau : IV. Code NSF : 324 t.

Résumé du référentiel d'emploi…

Le (la) secrétaire-assistant(e) médico-social (e) prend en charge, au sein des structures médicales et sociales et dans un environnement informatisé, les travaux administratifs et la logistique des différents services spécialisés, en utilisant le vocabulaire et les techniques spécifiques ausecteur, dans le respect du secret professionnel, des procédures et de la réglementation en vigueur.Il (elle) assure les tâches courantes habituellement dévolues aux secrétaires-assistant (e) s : assistance d'une équipe, rédaction de courriers, mise en forme de documents ou d'imprimés, frappe de comptes rendus, gestiondes appels téléphoniques, etc., ainsi que l'accueil des patients ou usagers. Il (elle) assure également des tâches particulières au secteur : constitution et suivi de dossiersde patients oud'usagers, saisie et transmission d'actes médicaux,de prestationsou de forfaits journaliers, en conformité avec le code d'action sociale et les nouvelles nomenclatureset réglementations (PMSI, T2A, etc.) ⏺. Les relations avec les publics, souvent fragilisés, accueillis au sein des structures sanitaireset sociales, la multiplicité des tâches administratives, la responsabilisationde plus en plus grande au regard du secret professionnel impliquent, de la partdu (de la) secrétaire-assistant (e) médico-social (e), une grande adaptabilitéet des qualités humaines prépondérantes. Capacités attestées et descriptif des composantesde la certification 1\. Assurer les travaux courants de secrétariatet assisterune équipe Produire

⏺ des documents professionnels courants. Assurerla communication des informations utiles à l'activitédu service ou dela structure. Assurer le classementet l'archivage du service ou de la structure. Accueilliret orienter un correspondant téléphonique et / ou ⏺un visiteur. Assurer le traitementdu courrier. Coordonner le planning d'activités d'une équipe et fixer des rendez-vous. Organiser les déplacements et les réunions. Gérer ⏺un stock de consommables.

2\. Assurer ⏺ le traitement administratif dans un service médical ou social

Constitueret organiser des dossiers administratifs depatients ou d'usagers. Ecouter l'usager ou le patient et appréhender sa situation lors de l'accueil et de la prise en charge. Actualiser des tableaux de suiviet présenterdes statistiques en lien avec l'activitédu service ou de l'entreprise. Unité de spécialisation complémentaire : Néant.

Secteur d'activité ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Les conditions d'exercice de l'emploi varient selon la taille et la typologie des structuresdans lesquelles il (elle) est employé (e): Le secteur sanitaire : en milieu hospitalier, privé ou public. Le secteur social ⏺ : centres d'hébergementde personnes en difficulté, foyers d'enfance, associations à but social, etc. Le secteur médico-social :médecine du travail, maisonsde retraite, santé scolaire, etc. Code ROME : 12132-Secrétaire bureautique spécialisé (e). Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Arrêtédu 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrancedu titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

En vigueur du mercredi 12 janvier 2005 au dimanche 6 janvier 2008

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :
Titre professionnel : secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e).
Niveau : IV.
Code NSF : 324 t.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) prend en charge, au sein des structures médicales et sociales (secteur privé, associatif ou public), les travaux administratifs et la logistique des différents services spécialisés en utilisant le vocabulaire et les techniques du secteur, dans le respect des procédures et de la réglementation et dans un environnement informatisé.
Il (elle) assure pour l'équipe des professionnels (médicaux, para-médicaux, travailleurs sociaux) l'appui logistique (organisation des manifestations, des réunions, des déplacements..., tenue des plannings, des agendas...) et administratif (production, traitement et transmission des documents, constitution et tenue des dossiers médicaux et sociaux, préparation de la codification et de la transmission des actes...).
Le (la) secrétaire médico-social(e) est un maillon relationnel central, en articulation permanente avec les autres personnels de l'équipe. Dans sa fonction d'accueil physique ou téléphonique, il (elle) fait une première analyse de la demande et renseigne ou oriente les interlocuteurs.
Sa fonction le (la) plaçant au coeur de l'information, le respect rigoureux du secret professionnel, et plus généralement de l'éthique propre au secteur, est pour lui (elle) une préoccupation quotidienne.

Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification

1. Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau, dans une structure médicale ou sociale
Assurer le fonctionnement courant de son poste bureautique.
Saisir/modifier et présenter tout document à l'aide des applications bureautiques, selon les normes spécifiques du secteur, et dans le strict respect du secret professionnel.
Organiser et assurer un classement bureautique pour le partage et la conservation de l'information, en appliquant les règles de protection des données, dans le strict respect du secret professionnel.

2. Traiter et assurer le suivi d'événements et de dossiers
dans une structure médicale ou sociale

Rédiger des écrits professionnels simples et à caractère répétitif en utilisant la terminologie spécifique du secteur, dans le strict respect du secret professionnel.
Recevoir, collecter, traiter l'information pour en assurer la transmission, dans le strict respect du secret professionnel.
Concevoir des documents types et automatiser des tâches bureautiques pour optimiser le poste de travail.
Identifier, planifier les opérations et tâches pour la réalisation d'un événement ou d'un dossier.
Contribuer à la gestion du temps de son responsable et d'une équipe de travail.
Gérer son temps et organiser son espace de travail.
Gérer les ressources matérielles courantes d'un service ou d'une structure.

3. Assurer l'accueil et le suivi administratif
dans une structure médicale ou sociale

Accueillir, orienter et informer, en face à face et au téléphone, les patients ou usagers et les partenaires, dans le strict respect du secret professionnel.
Suivre administrativement les dossiers des patients ou des usagers, dans le strict respect du secret professionnel.
Participer à la collecte, la codification et la transmission des actes médicaux, dans le strict respect du secret professionnel.
Etablir des tableaux de suivi et des statistiques liés à l'activité du service.

Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre

Le (la) secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) peut exercer dans le secteur public, semi-public ou privé, dans deux environnements principaux :
Le milieu médical : hôpitaux, cliniques, laboratoires de recherche, laboratoires d'analyses médicales, cabinets de médecins, centres de soins dentaires, centres de rééducation fonctionnelle, services médicaux d'entreprises.
Le milieu social et médico-social : caisses d'allocations familiales, caisses de sécurité sociale, services départementaux ou régionaux de l'action sanitaire et sociale, tribunaux pour enfants, services sociaux d'entreprises, centres médico-sociaux, maisons de retraite, santé scolaire, médecine du travail, dispensaires, services de protection maternelle et infantile.
Code ROME :
12132 - Secrétaire bureautique spécialisé(e).
Réglementation de l'activité :
Secret professionnel (art. R. 4127-72 et L. 1110-4 du code de la santé publique, art. L. 162-2 du code de la sécurité sociale) dont le respect est garanti par le code pénal (art. 226-13).
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.