Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2002, la démission de M. Philippe Portier, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er janvier 2003.
Arrêté du 27 décembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2002, la démission de M. Philippe Portier, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er janvier 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance