JORF n°1 du 1 janvier 2003

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2002 un crédit de 19 243 102 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est ouvert sur 2002 un crédit de 19 243 102 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.