JORF n°303 du 29 décembre 2002

Article 2

Article 2

Le directeur général de l'administration et le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale et le délégué interministériel à la ville et au développement urbain au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le directeur des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable, le directeur général de la santé et le directeur général de l'action sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le directeur au développement et à l'administration territoriale au ministère de la culture et de la communication et le directeur des sports au ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'administration et le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale et le délégué interministériel à la ville et au développement urbain au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le directeur des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable, le directeur général de la santé et le directeur général de l'action sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le directeur au développement et à l'administration territoriale au ministère de la culture et de la communication et le directeur des sports au ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.