Arrêté du 27 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les activités dans lesquelles s'exerce le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité relèvent des secteurs suivants :

  • prévention et lutte contre les exclusions ;
  • aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé ;
  • prévention, éducation, information en matière de santé publique ;
  • participation à des actions conduites dans le cadre de la politique de la ville ;
  • actions visant à favoriser l'insertion sociale et l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration ;
  • actions de prévention et de réinsertion sociale des délinquants ;
  • actions de médiation et conciliation ;
  • actions humanitaires et actions en faveur des droits de l'homme, de l'éducation à la citoyenneté et de la lutte contre toutes les formes de discrimination ;
  • prévention des risques, soutien aux populations lors de catastrophes et apprentissage des gestes d'urgence ;
  • actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs ;
  • actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle ;
  • actions concourant à la lutte contre la désertification des campagnes ;
  • mise en valeur de l'environnement ;
  • mise en valeur du domaine agricole et forestier ;
  • protection et promotion du patrimoine historique national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les activités dans lesquelles s'exerce le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité relèvent des secteurs suivants :

  • prévention et lutte contre les exclusions ;
  • aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé ;
  • prévention, éducation, information en matière de santé publique ;
  • participation à des actions conduites dans le cadre de la politique de la ville ;
  • actions visant à favoriser l'insertion sociale et l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration ;
  • actions de prévention et de réinsertion sociale des délinquants ;
  • actions de médiation et conciliation ;
  • actions humanitaires et actions en faveur des droits de l'homme, de l'éducation à la citoyenneté et de la lutte contre toutes les formes de discrimination ;
  • prévention des risques, soutien aux populations lors de catastrophes et apprentissage des gestes d'urgence ;
  • actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs ;
  • actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle ;
  • actions concourant à la lutte contre la désertification des campagnes ;
  • mise en valeur de l'environnement ;
  • mise en valeur du domaine agricole et forestier ;
  • protection et promotion du patrimoine historique national.

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