Article 3
L'arrêté du 16 mars 1961 relatif aux modalités et conditions de l'action sociale des caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer est abrogé.
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JORF n°303 du 29 décembre 2002
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 16 mars 1961 relatif aux modalités et conditions de l'action sociale des caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer est abrogé.