Arrêté du 27 décembre 2002

Article 2

Par ailleurs, elles mettent en oeuvre une action sociale spécifique portant :

  • sur le logement, prioritairement, en contribuant directement, en lien avec leurs partenaires, à l'offre de logement et en accompagnant les familles dans la réalisation de leur projet ;
  • sur la restauration scolaire en contribuant, par la prise en charge d'une partie des frais afférents, à un service de qualité, tant au niveau des repas que de l'accueil, et accessible à toutes les familles.

Historique des versions