Arrêté du 27 décembre 2002

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Arnaud Cochet et Eric Morvan, Mme Marie-Françoise Le Moing, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Arnaud Cochet, Mmes Annie-Claude Crochemore et Dominique Edmond-Nirennold, attachées d'administration centrale, et M. Jacques Pecchioli, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Eric Morvan, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

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En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Arnaud Cochet et Eric Morvan, Mme Marie-Françoise Le Moing, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Arnaud Cochet, Mmes Annie-Claude Crochemore et Dominique Edmond-Nirennold, attachées d'administration centrale, et M. Jacques Pecchioli, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Eric Morvan, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

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