Délégation permanente est donnée à M. Henri-Michel Comet, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Arrêté du 27 décembre 2002
Article 1
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Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Henri-Michel Comet, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.
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